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voici quelques extraits de la loi HADOPi
Ven 8 Mai - 18:15 par bohemegraphity
« l'internaute pirate peut aujourd'hui se trouver traduit devant le tribunal correctionnel. »


« les sanctions de ce comportement existent, sur le fondement du délit de contrefaçon : jusqu'à 300 000 € d'amende et jusqu'a trois ans de prison. »


« En plus de ces sanctions pénales, la loi met à la charge de l'abonné à une obligation de surveillance de …

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Riposte HADOPi ! "Partage sans internet"
Lun 11 Mai - 23:07 par bohemegraphity
Il existe bien des solutions pour pouvoir partager sans utiliser internet,
Pour ou imbecile HADOPi, le telechargement vas devenir illégal et plus risquer donc certains dénichent des solutions alternatives.
Le disque dur externe, les clés USB avec grande capacité, Bluetooth pour les petits fichier (musique par exemple) et bien d'autre mais en ce moment "Leyio" et sur la bonne voie …

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Actualité
Dim 31 Mai - 19:42 par bohemegraphity
Adoptées en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008,
et à l'Assemblée nationale le 2 avril 2009,
les imbecile de la commission mixte paritaire,
chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées,
ont été rejetées par les députés le 9 avril 2009 par 21 voix imbecile 15 lors d'un vote à main levée.
Elle a de nouveau été présentée à l'assemblée …

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Chine - France ... vous voyez pas point commun ?
Dim 31 Mai - 20:19 par bohemegraphity
Après l'adoption de la très controversée loi imbecile le téléchargement
Illégal,
Les premiers mails d'avertissement en provenance de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet devraient être envoyés à l'automne.
En cas de récidive,
Les premières suspensions de l'accès à l'Internet devraient être prononcées début 2010,


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le 10 juin, censure du " Conseil Constitutionnel"
Mer 24 Juin - 19:12 par bohemegraphity
Le 10 juin dernier,
Le conseil Constituel a censuré la partie sanction de la loi Hadopi, la "riposte graduée" sur le téléchargement illégal.
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime",
le conseil Constitutionnel rappelle dans sa …

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